Évaluation externe

Par décision n°H2017-03-1873 en date du 18 janvier 2017 publiée par insertion au Bulletin officiel du ministère chargé de l'action sociale du 15 mars 2017 et sur le site internet de l'Anesm (www.anesm.sante.gouv.fr), je vous informe que l'organisme immatriculé sous le numéro SIREN 438 230 716, sis 85 rue Frété 76500 La Londe, est habilité à procéder à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ( CASF) en application de l’article L 312-8 du CASF.

Cette habilitation est délivrée pour une durée indéterminée sous réserve d'une suspension ou d'un retrait par décision de l'Anesm.

Cette habilitation est valable sur l'ensemble du territoire national français.

La présente décision est notifiée à Monsieur Jean-Luc EMO, représentant légal de l'organisme Centre d'Education et de Prévention Sanitaire (C.E.P.S.).

Le C.E.P.S. se tient à votre disposition pour répondre à  tout avis de marché public ou de mise en concurrence tel que défini dans l'annexe 3-10 du CASF.

Nos évaluateurs externes sont tous certifiés AFNOR et sous la responsabilité d'un évaluateur externe expert.